Prévention accident du travail - la CNAM pénalise !
Non seulement la Cnam a modifié le montant plancher des cotisations (arrêté du 9 décembre 2009), mais cet arrêté prévoit de plus une pénalisation immédiate, sans réitération de l'injonction, des employeurs en cas de situation de répétition de risque exceptionnel.
De plus, ce même arrêté fixe la liste des situations particulièrement graves de risque exceptionnel (article 10) entre autres, des risques de chute de hauteur
Inversement et pour reconnaître les efforts en matière de prévention des accident du travail, les Carsat (ex-Cram) pourront accorder directement des subventions aux entreprises méritantes (fixé par larrêté du 9 décembre) !
Source : PIC Magazine
